*Dernière mise à jour : juillet 2026*
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « **CGU** ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.kingcross.ch (le « **Site** »), consacré à la présentation du projet immobilier KingCross, sis Rue Peillonnex 39, 1225 Chêne-Bourg (Genève).
En accédant au Site et en le consultant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. S’il n’accepte pas ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
**Swissroc Asset Management**
Chemin du Pré-Fleuri 3
1228 Plan-les-Ouates
Suisse
Téléphone : +41 22 552 30 10
E-mail : contact@swissroc.com
3. Conception et hébergement
La conception graphique et technique du Site a été réalisée par l’agence Base Design. L’hébergement est assuré par un prestataire technique tiers garantissant la disponibilité et la sécurité du Site. Les coordonnées de l’hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande auprès de l’éditeur, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’éditeur peut, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans préavis.
5. Nature et vocation des informations diffusées
Le Site a une vocation exclusivement informative et promotionnelle relative au projet immobilier KingCross. Les informations, visuels, plans, images de synthèse, surfaces indicatives, dates de livraison, visites virtuelles et autres contenus présentés sur le Site le sont à titre purement indicatif et non contractuel.
Ces éléments sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en fonction de l’avancement du projet, sans préavis ni obligation de mise à jour immédiate. Ils ne sauraient constituer une offre ferme, un engagement contractuel ou une garantie quelconque de la part de l’éditeur, de ses partenaires ou des intervenants au projet. Seuls les documents contractuels signés entre les parties (baux, contrats de réservation, etc.) font foi.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, plans, vidéos, visites virtuelles, chartes graphiques, structure du Site, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par tout droit de propriété intellectuelle applicable, et sont la propriété exclusive de Swissroc Asset Management ou de ses partenaires et concédants (notamment l’agence Base Besign, JLL et les prestataires visuels du projet).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (notamment vers des partenaires de commercialisation, des outils de visite virtuelle hébergés par des tiers, ou des réseaux sociaux). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. La consultation de ces sites se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
8. Formulaire de contact
Le Site permet à l’utilisateur d’entrer en contact avec l’éditeur ou ses partenaires de commercialisation par le biais d’un formulaire de contact ou des coordonnées mentionnées sur le Site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le traitement des données transmises via ce formulaire est décrit dans la [Politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite/).
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur caractère à jour à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
– des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris tout dommage résultant d’un virus informatique ou de toute atteinte à des données ou du matériel de l’utilisateur ;
– des interruptions, retards, ou dysfonctionnements du Site, notamment liés à des opérations de maintenance ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable ;
– de l’utilisation qui pourrait être faite, à titre contractuel ou précontractuel, des informations à caractère indicatif figurant sur le Site.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la [Politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite/), qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :
Swissroc Asset Management
Chemin du Pré-Fleuri 3, 1228 Plan-les-Ouates
Téléphone : +41 22 552 30 10
E-mail : contact@swissroc.com